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Crédits Photo :

Branding Artisan

Il Fotografo

Jeremie Pontin & Black Bear Studio

Crédits Vidéo :

Stéphane Copeta

1. LES PARTIES DU CONTRAT

Le prestataire

Le terme “Branding Artisan” désigne le nom commercial de l’entreprise dirigée par Irina Fedorenco, microentreprise, SIRET : 537 837 692 000 20 – APE 7022Z – Siège Social : 16 Place Jean Moulin 38000 Grenoble.

Le client

Le terme “client” désigne toute personne morale ou physique, ayant sollicité “Branding Artisan” pour toute prestation ou mission de conseil, conception, création, fourniture de supports de communication visuelle, dans son cadre de compétences : conseil stratégique, graphisme, internet, impression, image, video et son. Le terme “ tiers ” désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat.

2 . L’OBJET DU CONTRAT

Les présentes conditions générales de services s’appliquent aux divers travaux, prestations et services rendus au titre des engagements acceptés par le prestataire. Le prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidences sur les commandes en cours. Si le client est un particulier, il reconnaît être majeur conformément aux lois du pays où il réside. Le client faisant appel aux services de Branding Artisan reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’Extrait de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) des droits des auteurs concernant les lois de la propriété intellectuelle. Le prestataire met à disposition du client des outils spécifiquement développés par ses soins, pendant la durée du contrat ; cette mise à disposition a une vocation temporaire, couvrant la durée du contrat ; les outils correspondants ne pourront être distribués, ni partagés, ni communiqués à des tiers, que ce soit en toute ou partie ; la mise à disposition précitée n’entraîne aucune cession de droits ni garantie.

3. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES – OPPOSABILITE

Toute commande passée implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV à l'exclusion de tout autre document. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle et écrite figurant sur le bon de commande devenu ferme et définitif, prévaloir sur les CGV. L’exécution de toute Prestation par le Prestataire implique de la part du Client l’acceptation des présentes CGV, et la renonciation à ses propres conditions générales d’achat. Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment de l’une quelconque des présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

4. PASSATION DES COMMANDES/DEVIS

Chaque commande du Client est précédée d’un devis gratuit, établi par le Prestataire, sur la base des documents fournis ou des informations communiquées par le Client (ci-après le « Devis »). Le Devis adressé par le Prestataire au Client, par voie postale ou courrier électronique, précise notamment :

• Les work packages prévus ;

• Les livrables ;

• Le délai de livraison de la Prestation;

• Le format des contenus à produire en cas de demande de création de contenu spécifique (ci-après le « Livrable ») ;

• Les éventuelles majorations de prix appliquées notamment en raison de l’urgence ou de toute autre demande sortant des Prestations habituelles fournies par le Prestataire.

Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le Client doit retourner au Prestataire le Devis sans aucune modification, soit par courrier postal signé avec la mention « bon pour accord » lorsque le Devis lui a été adressé par courrier postal, soit par retour de mail avec l’expression de son consentement lorsque le Devis lui a été adressé par courrier électronique, soit en signant le Devis en ligne. A défaut de réception de l’acceptation du Devis, le Prestataire se réserve le droit de ne pas commencer sa Prestation. A défaut de confirmation de sa commande selon les modalités définies ci-dessus dans un délai de trois (3) mois à compter de la date d’envoi du Devis, ce dernier sera réputé caduc.

6. PRIX

La Prestation est facturée soit de manière forfaitaire, soit au temps passé, soit encore sur la base du tarif du Prestataire en vigueur au jour de la réalisation du Devis.

Le Prestataire se réserve la possibilité, après en avoir informé le Client, de majorer les tarifs des Prestations et/ou de ne pas respecter la date de livraison figurant sur la confirmation de commande initiale du Client et ce, notamment dans les cas suivants :

• La modification ou l’ajout de prestations supplémentaires par le Client postérieurement à l’établissement du Devis par le Prestataire, auquel cas le Prestataire se réserve le droit d’ajuster le tarif en fonction du volume de travail constaté ou demandé ;

• Sauf accord contraire indiqué sur le Devis, les frais encourus pour la réalisation de la Prestation (déplacements, envoi de courriers express, etc.) sont à la charge du Client. Toute décision de remise, de réduction ou d’application de tarifs dégressifs demeure à la seule discrétion du Prestataire et ce, uniquement pour la Prestation qui en est l’objet. Les remises ou rabais éventuellement accordés au Client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des Prestations postérieures. Dans l’hypothèse où aucun Devis préalable n’aurait été adressé au Client par le Prestataire, les Prestations de traduction seront facturées conformément au tarif de base habituellement appliqué par le Prestataire.

8. ACOMPTE ET ANNULATION DE COMMANDE

En cas de rupture du contrat avant son terme par le client, celui-ci s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux postes réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués. L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière du prestataire, à l’exception des données fournies par le client. Les fichiers et données sources créés et utilisés par le prestataire ne sauraient dès lors être revendiqués par le client sans une contribution financière. Les maquettes et plus largement toutes les oeuvres originales, restent la propriété du prestataire, de même que les projets refusés. L’acompte déjà versé restera acquis par le prestataire, constituant un dédommagement pour le travail entrepris.

9. DÉLAI DE LIVRAISON

Sous réserve de réception par le Prestataire de l’intégralité des documents objets de la Prestation de traduction, le délai de livraison mentionné sur le Devis n’est applicable qu’à la condition que le Client confirme sa commande selon les modalités définies à l’article 2 ci-dessus dans un délai de 3 (trois) jours ouvrés à compter de la réception du Devis. Passé ce délai la date de livraison peut faire l’objet d’une révision en fonction de la charge de travail du Prestataire. Le Client dispose d’un délai de 10 (dix) jours ouvrés à compter de la réception du Livrable pour manifester par écrit un éventuel désaccord concernant la qualité de la Prestation et demander une correction au Prestataire conformément à l’article 13. Passé ce délai, le Livrables sera considéré comme ayant été dûment accepté et la Prestation exécutée et aucune contestation ne pourra être admise. A cet effet, le Client admet de considérer comme preuve de la livraison tout accusé de réception par voie postale ou courrier électronique.

12. CONFIDENTIALITÉ

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité de toutes les informations portées à sa connaissance dans le cadre de la réalisation de sa Prestation (les « informations confidentielles ») et pendant deux (2) ans après la réalisation de la Prestation. Tous documents contenant des informations confidentielles sont retournés au Client sur simple demande. Toutefois, la responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en raison d’une interception ou d’un détournement des informations confidentielles lors du transfert des données, notamment par Internet. Par conséquent, il appartient au Client d’informer, préalablement ou lors de la commande, le Prestataire des moyens de transfert qu’il souhaite voir mis en oeuvre afin de garantir la confidentialité de toute information confidentielle à caractère sensible.

14. RESPONSABILITE

En toute hypothèse, la responsabilité du Prestataire se limite uniquement au montant de la facture concernée. En aucun cas, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des réclamations motivées par des nuances de mise en application. Il est précisé que les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, leur inobservation ne peut entraîner de pénalités de retard. En toute hypothèse, la responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée du fait de dommages causés au Client ou à des tiers du fait d’un retard de livraison dus notamment à des cas de force majeure, ni aux éventuels retards d’acheminement par e-mail ou autres moyens postaux. Aucune des Parties ne sera en aucun cas responsable de tout dommage indirect, tel que préjudice commercial ou financier, perte de clientèle, perte d’image de marque, perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque, perte ou destruction totale ou partielle des données ou fichiers de l’autre Partie, ainsi que de toute action émanant de tiers. Le Prestataire ne pourra en aucune façon être tenu responsable d’une quelconque violation des droits d’un tiers causé par la négligence du Client telle que mentionnée au point 15. Le cas échéant, le Client assumera seuls les éventuels dommages et les conséquences financières qui découleraient de sa seule négligence.

15. CORRECTIONS ET RELECTURES

En cas de désaccord sur certains points de la Prestation et le Livrable reçu, le Prestataire se réserve le droit de corriger le Livrable en coopération avec le Client. Lorsque le contenu (texte, photo, etc) objet du Livrable doit faire l’objet d’une édition, le Prestataire recevra la version finale pour relecture et validation. Sauf disposition écrite contraire, toute correction hors du périmètre de la Prestation, fait l’objet d’une facturation supplémentaire sur la base du tarif horaire en vigueur.

16. MODALITÉS DE PAIEMENT

Sauf conditions particulières spécifiées sur le Devis, les factures s’entendent établies net, sans escompte et payables à la livraison de la prestation. Le paiement peut être effectué par virement bancaire. En cas de paiement par virement bancaire en provenance de l’étranger, l’intégralité des frais de change ou bancaires donneront lieu soit à une majoration forfaitaire précisée sur le Devis, soit à une re-facturation intégrale au Client.

En cas de retard de paiement, les commandes en cours pourront être interrompues de plein droit jusqu’au complet paiement et le Client sera redevable, sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire, d’intérêts de retard calculés au taux de 10 (dix) fois le taux d’intérêt légal en vigueur appliqué au montant de la facture considérée. Il sera également redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 (quarante) euros. En cas de retard de paiement, toutes les factures ouvertes deviennent exigibles.

19. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

De convention expresse, la propriété des Livrables réalisées par le Prestataire dans le cadre des Prestations sera transmise au Client à compter du paiement intégral des Prestations.

Avant de soumettre un élément de création de contenu (logo, photo, illustration, musique, etc) au Prestataire, le Client doit s’assurer qu’il en a le droit. Il doit donc être l’auteur du document original ou avoir obtenu l’autorisation écrite préalable d’utilisation de la part du détenteur des droits d’auteur du contenu. Par ailleurs, le Client reconnaît que le Livrable réalisé par le Prestataire constitue une oeuvre originale dont les droits d’auteur sont co-détenus par l’auteur du document à l’origine de la création et le Prestataire. En conséquence, le Prestataire se réserve le droit d’exiger que son nom soit mentionné sur tout exemplaire ou toute publication de sa Prestation, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, paragraphe L.132-11. En contrepartie du versement intégral de sa rémunération, le Prestataire cède au Client, les droits d’exploitation sur les Livrables réalisés dans le cadre des Prestations.

Ces droits d’exploitation comprennent le droit de reproduction et le droit de représentation :

Le droit de reproduction comporte notamment :

• Le droit de fixer, faire fixer, reproduire, faire reproduire, ou d’enregistrer, de faire enregistrer par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, sur tous supports, le contenu du Livrable.

Le droit de représentation comporte notamment :

• Le droit de diffuser le contenu du Livrable par extraits, sur tous réseaux et dans tous systèmes numériques actuels ou futurs, destinés au public et notamment par tous procédés inhérents à ce mode d’exploitation.

• Le droit de diffuser le contenu du Livrable, par extraits, et notamment dans le cadre de l’ensemble des actions de communication et des services et/ou activités du Client, par quelque média, sur quelque support que ce soit et en tout lieu.

20. DONNÉES PERSONNELLES

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés, ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées uniquement aux services du Prestataire. Le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur, ou de modification, être rectifiées. En aucun cas les données personnelles du Client ne seront transmises ou vendues à un tiers sans que le Prestataire n’ait au préalable obtenu son consentement.

Chez Branding Artisan, nous transformons des visions innovantes en marques à impact. Passionnés par la science, la technologie, et dotés d'un sens aigu de la narration visuelle, nous accompagnons les entrepreneurs talentueux, les start-ups technologiques et deeptech, ainsi que les petites et moyennes entreprises industrielles à traduire leur haute valeur technologique et à établir une présence durable sur le marché.

Nous croyons que les marques innovantes en B2B, ont un rôle à jouer dans la transformation du monde, #TechforGood. Notre singularité: créer du lien entre le dirigeant, la stratégie de brand marketing de son entreprise pour répondre à une série de problématiques business. Notre mission : humaniser les marques à forte valeur technologique et à impact.

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